Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Cinq Étoiles (le « Service ») mettant en relation des passagers (les « Clients ») avec des chauffeurs professionnels (les « Chauffeurs »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Les Chauffeurs doivent fournir des documents valides (permis, assurance, immatriculation au format AA-123-AA, etc.) et respecter la réglementation en vigueur.

3. Utilisation du Service

Le Client peut commander une course en indiquant un point de prise en charge et une destination. Le Chauffeur peut accepter ou refuser une demande. Toute utilisation frauduleuse, abusive, illégale ou portant atteinte à autrui peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués avant la confirmation de la course. Le paiement est effectué via les moyens proposés dans l'application. En cas d'annulation tardive ou de no-show, des frais peuvent s'appliquer.

5. Responsabilite

Cinq Étoiles agit en qualité d'intermédiaire technique. La prestation de transport est assurée par le Chauffeur, sous sa propre responsabilité et conformément à la réglementation. Cinq Étoiles ne saurait être tenu responsable d'un retard, d'une annulation ou d'un incident survenu pendant le trajet, hors cas de faute prouvée du Service.

6. Donnees personnelles

Les données personnelles collectées (identité, contact, géolocalisation, historique de courses) sont traitées pour la fourniture du Service, la sécurité et l'amélioration de l'expérience. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée par e-mail au support.

7. Cookies

Le Service utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » accessible en bas de page.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marques, logos, interface, code) est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Modification des CGU

Cinq Étoiles peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

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